ETUDES REGLEMENTAIRES
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Etudes d'impacts en Milieux Naturels
- Exemple:
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1.1 DÉROULEMENT GÉNÉRAL DE L’ÉTUDE ÉCOLOGIQUE -
1.2 CADRAGE PRÉALABLE INITIAL
1.2.2 Méthodologie d’étude
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1.3.1 Habitats naturels, flore et végétation
1.3.2 Faune
1.3.3 La représentation cartographique
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1.4 ANALYSE DES EFFETS
1.4.1 Les référentiels
1.4.2 Définition des impacts -
1.5 ANALYSE ET COMPARAISON DES PARTIS D’AMÉNAGEMENT ET DES VARIANTES
1.5.1 Choix du site
1.5.2 Positionnement général -
1.5.3 Nombre
1.5.4 Taille
1.5.5 Chemins d'accès et emplacement du poste de livraison
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1.6 SUPPRESSION, RÉDUCTION OU COMPENSATION DES EFFETS DOMMAGEABLES
1.6.1 Mesures de suppression des impacts
1.6.2 Mesures de réduction des impacts
1.6.3 Mesures de compensation des impacts -
1.7 SUIVI DE L’IMPACT ÉCOLOGIQUE
1.7.1 Objectifs des suivis
1.7.2 Méthodes
1.7.3 Quelques suivis de référence
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1.8 DÉMANTÈLEMENT ET REMISE EN ÉTAT DU SITE
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Notices d'incidences
Etude d'impact et notice d'incidence obéissent aux mêmes règles générales, tant au niveau de leur contenu, de leurs objectifs que de la démarche d’étude. Ils se distinguent par la mise en oeuvre du principe de proportionnalité.
La notice d’incidence, qui concerne des projets de moindre ampleur, n’exige pas forcément des études aussiapprofondies que l’étude d’impact. Elle peut, par exemple, concerner une aire d’étude moins vaste. Mais, c’est surtout la sensibilité du territoire sur lequel un projet est envisagé qui doit guider le porteur de projet :
un petit projet dans un site sensible requiert des études qui peuvent être plus délicates, plus longues et plus onéreuses qu’un projet plus important mais dans un site peu sensible.
La notice d’incidence, qui concerne des projets de moindre ampleur, n’exige pas forcément des études aussiapprofondies que l’étude d’impact. Elle peut, par exemple, concerner une aire d’étude moins vaste. Mais, c’est surtout la sensibilité du territoire sur lequel un projet est envisagé qui doit guider le porteur de projet :
un petit projet dans un site sensible requiert des études qui peuvent être plus délicates, plus longues et plus onéreuses qu’un projet plus important mais dans un site peu sensible.
- Dossiers "loi sur l'eau"
La réglementation impose que tout projet d'aménagement ou toute activité en relation
avec les eaux naturelles soit accompagné d'une notice d'incidence exposant les mesures compensatoires prévues.
Cette étude prend la forme de déclaration ou d'autorisation au titre de la loi sur l'eau selon l'importance du projet. La nomenclature du décret 2006-881 en fixe l'importance et le décret 2006-880 en établi le contenu.
Ce dossier est déposé en Préfecture d'où il sera acheminé vers la "Police de l'Eau" de la D.D.A.F. ou de la D.R.E. pour validation.
EMAED assiste ses clients dans la mise en conformité de leurs projets avec la législation environnementale en construisant les dossiers "loi sur l'eau" de projets d'assainissement pluvial ou de captages d'eau potable , de stations d'épuration, pour la construction, l'industrie, l'agriculture et les collectivités locales .
Cette étude prend la forme de déclaration ou d'autorisation au titre de la loi sur l'eau selon l'importance du projet. La nomenclature du décret 2006-881 en fixe l'importance et le décret 2006-880 en établi le contenu.
Ce dossier est déposé en Préfecture d'où il sera acheminé vers la "Police de l'Eau" de la D.D.A.F. ou de la D.R.E. pour validation.
EMAED assiste ses clients dans la mise en conformité de leurs projets avec la législation environnementale en construisant les dossiers "loi sur l'eau" de projets d'assainissement pluvial ou de captages d'eau potable , de stations d'épuration, pour la construction, l'industrie, l'agriculture et les collectivités locales .
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- Déclaration, Autorisation, Régularisation:
Création, modification d'étang, vidange d'étang
Etude d'exutoire: bonde, moine, vannes